Construction

Le point sur le logement social au Luxembourg

Quand action sociale et science se rencontrent, des idées et opportunités de collaboration émergent pour faire bouger le monde du logement. C’était le but de la Journée du logement, organisée le 3 octobre à l’Uni, où Gilles Hempel, CEO de la Fondation pour l’Accès au Logement, a mis en avant le logement abordable et la gestion locative sociale.

Le logement abordable

« La législation n’a jamais connu le terme de logement social au Luxembourg. L’ancienne loi, qui datait de 1979, utilisait celui de logement subventionné. Cette loi, qui nous a accompagnés pendant plus de 40 ans, a été remplacée depuis quelques jours par la nouvelle loi relative au logement abordable, dénomination à laquelle, personnellement, je préfère celle de logement social. Et ce qui, pour moi, représente le logement social au Luxembourg, est la location abordable et la gestion locative sociale », annonce Gilles Hempel, en introduction de sa présentation.

Selon la nouvelle loi, les logements en location abordable sont développés par des promoteurs sociaux, opération qui est cofinancée à hauteur de 75 % par l’état, et sont ensuite gérés par un bailleur social.

Elle distingue deux types de logements : les logements tout publics (construits par les grands promoteurs publics comme le Fonds du Logement et la Société Nationale des Habitations Bon Marché) et – nouveauté – les logements dédiés. « Cela signifie que le promoteur social peut désormais donner destination à ses logements. Il peut choisir de les réserver à des demandeurs de protection internationale, à des bénéficiaires d’un accompagnement social, à des étudiants, à des personnes âgées, aux membres de la société coopérative qui a développé le projet et même à ses propres salariés. Il existe aussi des logements de réserve qui sont destinés aux communes lorsqu’elles doivent faire face à une situation de relogement en urgence pour cause d’incendie ou de déguerpissement, par exemple », explique le CEO de la FAL. « Ces logements ne seront plus gérés par des promoteurs sociaux comme c’était le cas dans l’ancienne loi. Maintenant, on distingue le promoteur social et le bailleur social, le bailleur social étant l’acteur qui a pour mission d’assurer la gestion locative de ces logements et d’accompagner, informer, conseiller les bénéficiaires potentiels. On peut être promoteur social, on peut être bailleur social, mais on peut aussi être les deux », précise-t-il.

Tout cela est géré par le RENLA (Registre National Des Logements Abordables), un outil informatique mis à disposition par le ministère du Logement, qui répertorie les logements abordables, ainsi que les bailleurs sociaux et les candidats locataires, afin de faciliter et d’uniformiser l’attribution de ces logements.

La gestion locative sociale

La gestion locative sociale consiste à mettre un toit à disposition de personnes en situation de détresse à un prix inférieur à ceux du marché classique (montant plafonné). Dans certains cas, les locataires bénéficient en parallèle d’un accompagnement de réinsertion sociale par le logement.

Les acteurs de la gestion locative sociale sont des associations, fondations, offices sociaux communaux, promoteurs publics, sociétés d’impact sociétal, et autres organismes n’ayant pas de but lucratif. Ils sont actuellement 37 à être conventionnés pour le faire.

« Il ne s’agit pas des logements construits par des bailleurs sociaux, mais qui appartiennent à des propriétaires privés dont les biens restent inoccupés, par exemple des personnes âgées parties vivre en maison de retraite », définit Gilles Hempel.

Pour les propriétaires aussi, les bénéfices sont multiples : la gestion de ces logements est prise en charge, le paiement des loyers est garanti, le bien est facilement récupérable en cas de besoin sans mettre en péril l’occupant qui est bien encadré, et des avantages fiscaux sont prévus.

Mélanie Trélat